Conditions Générales de Vente

  Préambule

Le site de vente en ligne www.atelierdemonpetitcoeur.com est géré par la société Atelier de mon petit cœur dont le siège social est situé au 249 chemin du claoux inférieur 06140 Vence, immatriculée au registre du Commerce et de la CMA sous le numéro 894.091.909.00016 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par l’Atelier de mon petit coeur auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet  www.atelierdemonpetitcoeur.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre atelier de mon petit coeur et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  www.atelierdemonpetitcoeur.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

L’Atelier de mon petit coeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

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  Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre l’Atelier de mon petit coeur et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.atelierdemonpetitcoeur.com ou via le Service Client

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.atelierdemonpetitcoeur.com

• Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.atelierdemonpetitcoeur.com

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.atelierdemonpetitcoeur.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

  Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier de mon petit cœur et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierdemonpetitcoeur.com .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Atelier de mon petit cœur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

 

  Article 3. Produits

Chaque fiche produit présentée sur le site internet www.atelierdemonpetitcoeur.com contient un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La composition de nos produits est stipulée sur chaque fiche.

Tous nos produits sont fabriqués et assemblés en France.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.

 

  3-1. Produits personnalisés

Les fiches produit présentées sur le site www.atelierdemonpetitcoeur.com proposent (pour la plus-part) un onglet de personnalisation adaptable au souhait du CLIENT (coloris, prénom de l’enfant).

L’atelier de mon petit cœur s’engage à respecter le produit tel que commandé dans la limite du respect des normes de sécurité que la loi impose pour les attaches tétine et attaches doudou mais également par soucis d’esthétisme pour les anneaux de dentition, porte clés ou autres produits personnalisables. L’atelier de mon petit cœur respectera néanmoins le produit dans ses grandes lignes afin de ne pas modifier l’esthétisme de ce dernier (motif, coloris).

Le modèle sera amené à être légèrement modifié suivant le nombre de lettre choisis par le CLIENT.

Nous ne disposons pas de lettres majuscule, d’accent, séparateur de prénom ou autres signes.

En cas de demande particulière le CLIENT devra prendre contact avec l’Atelier de mon petit cœur avant toute validation de commande à l’adresse suivante : atelierdemonpetitcoeur@gmail.com .

 

  Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La société atelier de mon petit cœur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.atelierdemonpetitcoeur.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.atelierdemonpetitcoeur.com .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.atelierdemonpetitcoeur.com ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés.

 

  Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Atelier de mon petit cœur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.atelierdemonpetitcoeur.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de l’en-tête. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

  Article 6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  www.atelierdemonpetitcoeur.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire :  via une plateforme sécurisée
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
   

• Soit par PayPal (www.paypal.fr)
   

  Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, les produits confectionnées selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

Pour retourner les produits, le CLIENT doit préalablement envoyer un mail au vendeur atelierdemonpetitcoeur@gmail.com en précisant le numéro de facture, le nom et l’adresse.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés et accompagné du formulaire de rétractation ci-dessous.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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  Article 8. Livraison

La livraison des Produits interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande par le transport sélectionné lors de la validation du Panier.

 Un courrier électronique contenant un numéro de suivis de colis sera adressé au CLIENT pour l’informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison, lettre de suivi ou Colissimo.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, du poids du colis et du lieu de destination.

Concernant les produits personnalisés les délais de livraison s’ajouteront au délai de fabrication (qui varient de 5 à 10 jours ouvrés).

Les délais de livraison sont différents des délais de fabrication.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens sont les suivants :

• 2 à 3 jours ouvrés en lettre suivie ;

• 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif selon les informations fournies par la Poste et ne sont aucunement garantis. Il est au plus tard de 45 jours à compter de la date de confirmation de commande.  

L’Atelier de mon petit cœur ne peut être tenu responsable pour une quelconque erreur de livraison ou un quelconque retard. Tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’attribution de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de colis défectueux ou de produit manquant le CLIENT devra impérativement contacter le Service Clients de l’Atelier de mon petit cœur dans les 24 heures à l’adresse suivante : atelierdemonpetitcoeur@gmail.com ou par courrier recommandé AR.

Lorsque que le Client n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison de l’Atelier de mon petit cœur sera démontrée par le résultat d’une enquête du service de livraison de poste attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par le Client.

 

  Article 9. Garantie - Retour

Tous les produits proposés par la société Atelier de mon petit cœur sur le site www.atelierdemonpetitcoeur.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier de mon petit cœur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à atelierdemonpetitcoeur@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Pour bénéficier de la garantie le Client doit avoir respecté le guide d’utilisation fourni lors de la livraison, tout produit doit être entier avec toutes les pièces. Si le Produit n’est pas retourné dans sa totalité ou si le Produit n’a pas été utilisé dans le respect du guide d’utilisation alors la garantie ne pourra être acceptée.

Sont exclus de la garantie la dégradation provoquée par l’usure naturelle du produit, les produits contenant du bois ne doivent pas être mouillés, les produits contenant du silicone peuvent être nettoyés avec un linge humide à l’eau, les perles de crochets ne doivent pas être mouillées.

Pour toutes questions relatives à l’entretient du produit le CLIENT devra faire référence à la notice livrée avec le produit.

Pour tout remplacement de Produit l’accord du vendeur est indispensable. Les éventuels frais de port seront à la charge du Client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

 

  9.1 - Retour

Les produits commandés sur le site www.atelierdemonpetitcoeur.com disposent d’un droit de retour (hors commandes personnalisés avec le prénom ou autres spécificité) dans les 7 jours suivant la livraison. Le Client a la possibilité d’échanger ou d’obtenir le remboursement d’un produit.

Les produits devront être retourné non utilisés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité, ils doivent être intact en parfait état de revente, non porté, dans un état de propreté parfaite.

Tout produit retourné qui serait incomplet, détérioré ou dont l’emballage d’origine serait abîmé ne sera ni échangé ni remboursé.

 Pour le retour d’un Produit commandé, il faudra au préalable informer le Service Client à l’adresse courriel atelierdemonpetitcoeur@gmail.com avant l’envoi du colis à l’adresse suivante : Atelier de mon petit cœur 249 chemin du Claoux inférieur 06140 Vence.

Les frais de retour seront à la charge du Client. Après réception et contrôle du Produit retourné, un échange ou un remboursement (suivant le choix du Client) sera réalisé selon le moyen de paiement utilisé au moment de la passation de Commande dans un délai maximum de 15 jours ouvrés (sauf produits personnalisable).

L’atelier de mon petit cœur ne pourra être tenu comme responsable si le colis retourné a été égaré, nous vous conseillons de choisir un mode d’envoi avec un numéro de suivi.

 

  Article 10. Responsabilité

La société atelier de mon petit coeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de l’Atelier de mon petit coeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de l’Atelier de mon petit coeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Atelier de mon petit coeur et le Client.

 

  Article 11 - Sécurisation

Le site www.atelierdemonpetitcoeur.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

  Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.atelierdemonpetitcoeur.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelierdemonpetitcoeur.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos appartiennent exclusivement à la société Atelier de mon petit cœur.

 

  Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.atelierdemonpetitcoeur.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique de la liste Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr

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  Article 14. Force majeure

L'exécution par L’Atelier de mon petit coeur de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

 

L’Atelier de mon petit coeur informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

  Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

  Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Par mail : atelierdemonpetitcoeur@gmail.com